Vous représentez une entreprise ?
Le Chèq’ Clermont Cadeaux vous permet :
- De motiver et récompenser vos équipes en étant sûr de leur faire plaisir.
- De favoriser l’économie Clermontoise.
- De bénéficier d’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
- Le Chèq’ Clermont-Cadeaux peut également être un bon moyen de développer vos relations clients.
Quelles conditions d'exonération ?
1) L’attribution du Chèq’ Clermont Cadeaux doit être en lien avec la liste des événements suivants :
La naissance, le mariage, le Pacs, la retraite, la fête des mères et des pères, la Ste Catherine et la Saint Nicolas, Noël pour les salariés et leur enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile
2) Le respect d’un montant définit :
Le montant total de chèq’ Clermont Cadeaux est exonéré de cotisations sociales Urssaf s’il ne dépasse pas 171 euros (*) par salarié, par événement et par année.
(*)équivaut à 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale en 2014
3) Son utilisation doit être déterminée :
C’est-à-dire que pour le Noël des enfants par exemple, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Pour la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique.
Quelques Exemples
Si j'offre des Chèq' Clermont Cadeaux pour Noël du salarié, je ne dois pas dépasser 171€/salarié/année
Si j'offre des Chèq' Clermont Cadeaux pour Noël du salarié et Noël d'un enfant, je ne dois pas dépasser 312€/salarié/année
Si j'offre des Chèq' Clermont Cadeaux pour Noël du salarié, Noël d'un enfant et pour la rentrée scolaire d'un enfant, je ne dois pas dépasser 468€/salarié/année
Si j'offre des Chèq' Clermont Cadeaux pour Noël du salarié et Noël d'un enfant, je ne dois pas dépasser 312eur/salarié/année